Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00238
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/00238
26 Août 2024 RG N° 24/00238 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQAQ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [V] [Z] épouse [K] Monsieur [G] [K] C/ Madame [B] [F] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00238
TJ Chartres, 9 août 2024, RG 24/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00238 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLFQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Août 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00238
TJ Pontoise, 30 juill. 2024, RG 24/00238
DU 30 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU7M Code NAC : 30B S.A.S. COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS C/ S.A.R.L. UN TEMPS POUR ELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00238
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00238
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00238
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00238
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00238
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02861 DU 19 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00238 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4L7N AFFAIRE : DEMANDERESSE Mme [J] [N] [V] (M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00238
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00238
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00238 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPAQ du 31 Mai 2024 M.I N° de minute affaire : [W] [C] [E] [R] [J] c/ S.A.R.L. LA REINE BLEUTEE Grosse délivrée à SARL LA REINE BLEUTEE Expédition délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00238
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4TN JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. ANTIN RESIDENCE HLM C/ M. [R] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00238
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00238
MINUTE N° RG : 24/00238 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHX5 AFFAIRE : [P] [H] [A] [G], [D] [Z] C/ Société SOL’AIR CONFORT, Compagnie d’assurance QBE INSURANCE LIMITED, Société MAAF ASSURANCES, es qualité d’assureur de SOL AIR CONFORT, Société MENUISERIE CHARPENTE LES PINATELLES, Société AXA FRANCE IARD, [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00238
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00238
- N° RG 24/00238 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJS Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00238 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJS N° de minute : 24/00301 Formule Exécutoire délivrée le :17-05-2025 à :Me Sabine CHARDON + dossier Me Dominique PONTE + dossier Copie Conforme délivrée l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00238
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6QY SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [N] [Adresse 3] [Localité 20] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00238
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQZB NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) [Adresse 3] [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00238
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRE DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00238 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AK Code NAC : 63A AFFAIRE : [G] [P] C/ [D] [B], Organisme OMNIAM, Caisse CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pauline MIGAT-PA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00238
TJ 75056, 19 mars 2024, RG 24/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI, Monsieur [C] [I],Madame [F] [L] épouse [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X43 N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00238
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/00238
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y23Z N° minute : 24/00533 S.A.S. [1] Représentant : Me Thileli ADLI-MILOUDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2513 C/ URSSAF ILE DE FRANCE Non comparante
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00238
TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA6P REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE - Hôpital [4] - [Adresse
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00238
TJ Lille, 3 févr. 2024, RG 24/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YABK - M. PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00238
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 24/00238
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQY N° Minute : 24/00158 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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