Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00644
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00644 N° Portalis DB3S-W-B7H-XT2D Minute : 787/24 Association INTERLOGEMENT 93 Représentant : Me Philippe MORRON, avocat
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00644
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/00644
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00644 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2DN du 18 Juin 2024 N° de minute 24/00943 affaire : Syndic. de copro. [5], sis [Adresse 3] c/ [N] [K] [F], [W] [T] Expédition délivrée à Me Anne MANCEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00644
TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 23/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00644 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPEX 88G JUGEMENT AFFAIRE : [H] [I] C/ Organisme CARSAT Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [I] [Adresse 3] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00644
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 23/00644
RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00644 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPCV 56Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00644
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/00644
ARRET N° [Z] C/ S.A.R.L. KEOLIS OISE S.A.R.L. copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me HAMEL Me GEOFFRION CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00644
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00644
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 72 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00644 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 23 mai 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00644
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00644
ARRET N° . N° RG 23/00644 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPQR AFFAIRE : S.A.R.L. HYDRO ENERGIE Société HYDRO ENERGIE, SARL au capital de 3.000 €, immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 318 435 773, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son gérant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00644
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/00644
N° RG 23/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOTX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 54G N° RG 23/00644 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOTX Minute n° 2024/ AFFAIRE : [C] [V], [I] [V] C/ [F] [O], MMA IARD ASSURANCES MUTU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00644
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/00644
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (n°644, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISWQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00644
CA Agen, 6 déc. 2023, RG 23/00644
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00644 N° Portalis DBVO-V-B7H- DELM GROSSES le aux avocats N° 114-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 06 Décembre 2023 APPELANTE : SCI JOFFREY pris en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00644
CA Bourges, 17 nov. 2023, RG 23/00644
SD/CV N° RG 23/00644 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSBA -------------------- COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DE LA PPDC DU [Localité 4], demandeur au renvoi après cassation, appelant Syndicat CGT FAPT 43, demandeur au renvoi après cassation, appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00644
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXD6 MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 09 février 2023 RG:21/01866 Association CARPA DE GRASSE C/ Société PEGASUS PROPERTIES LIMITED
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00644
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 23/00644
COUR D'APPEL DE RENNES N° 334/2023 - N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHML JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00644
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/00644
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJG O R D O N N A N C E N° 2023 - 652 du 08 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00644
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 23/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00644
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00644
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE S.C.P. CROZAT [W] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [V] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES Formu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00644
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 23/00644
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JANVIER 2023 CONSEILLER DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00644
CA Dijon, 5 sept. 2023, RG 23/00644
S.A.S. L'ENTRACTE C/ S.C.I. ANTARES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00644 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00644
CA Caen, 21 août 2023, RG 23/00644
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/00644 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 27 Janvier 2023 Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00644
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 23/00644
Ordonnance n° 23/605 N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MZ J.L.D. NIMES 19 juin 2023 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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