Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00912
CA Besançon, 21 juin 2024, RG 23/00912
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUSE S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 15 mai 2023 code affaire : 89E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00912
TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 23/00912
Minute n° 24/193 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [E] [Adresse 7] [Localité 8] Madame [D] [U] épouse [E] [Adresse 7] [Localité 8] Demandeurs rep
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00912
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00912
N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXHP C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00912
CA Nancy, 27 mars 2024, RG 23/00912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFG2 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00912
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/00912
29/02/2024 N° RG 23/00912 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ6H Décision déférée - 18 Janvier 2023 TJ de toulouse -19/02471 S.A.R.L. MAISON ARIANE II C/ [C] [S] S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. DA COSTA MOSAIQUE S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00912
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00912
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00912 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYLC N° de MINUTE : 24/00198 Monsieur [D] [O] Représentant : Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0199 C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00912
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/00912
Du 09 janvier 2024 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00912 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTS3 S.A.R.L. L’EARL LES HAUTS DE BORDEAUX C/ S.A.S. VIVAUTO PL - Expéditions délivrées à Me Clémence DARBON Me Aurélien AUCHER - FE délivrée à Me Clémence DARBON Le 09/01
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00912
CA Rouen, 22 sept. 2023, RG 23/00912
N° RG 23/00912 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKAQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01112 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Août 2020 APPELANT : Monsieur [L] [Y] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00912
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00912
Ordonnance N°23/846 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I53F J.L.D. NIMES 31 août 2023 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00912
CA Toulouse, 22 août 2023, RG 23/00912
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/918 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVA3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 aout à 12h00 Nous , V.MICK, délégué par ordonnance du premier président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00912
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 N° 2023/ 912 RG 23/00912 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQBZ Copie conforme délivrée le 26 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00912
CA Douai, 27 mai 2023, RG 23/00912
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5MI N° de Minute : 920 Ordonnance du samedi 27 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [B] [V] né le 09 Décembre 1988 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00912
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/00912
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [S] [N], représenté par Me [V], avocat au barreau de PARIS, toque : C0689 c/ [2] N° RG 23/00912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCAL Sur appel d'un jugement rendu le 06 Décembre 2022 pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00912
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00912 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00912
CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 23/00912
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 42 D.A. : Numéro : du : 27 Février 2023 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWAB Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER en date du 01 Avril 2016 dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00912
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 23/00912
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023 - 46 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXDT [J] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [E
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