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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00762

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00762

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00762 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPJ AQUITANIS C/ [M] [H], [F] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597b5b46ad6fd99cccb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00762

    TJ Bourg-en-Bresse, 29 juill. 2024, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00762 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZLX N° Minute : 24/00490 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e4b3b9f14d1b776239c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00762

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00762

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6Y Minute n°: 24/01960 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E066

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2898894f7f4d2e08d44d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00762

    TJ Lille, 10 avr. 2024, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHPX - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bacc0d3e3fe99cae39c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00762

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JNH ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd0966f73cc601208c4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00762

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 24/00762

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YK36 Numéro de minute : 24/339 Etablissement public OPH D’[Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79965d110777d50069639

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1