Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00739
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00739
Du 31 juillet 2024 5AG SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIN [B] [N] C/ [L] [M] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Le 31/07/2024 Avocats : Me David BENSAHKOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00739
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00739
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00739 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT6L du 25 Juillet 2024 M.I N° de minute affaire : [V] [B] c/ [X] [Z] Grosse délivrée à Me Elena KROTOVA Expédition délivrée à Me Philippe CHRESTIA le l’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00739
TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHD N° Minute : 24/00466 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00739
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00739
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 739/2024 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séj
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00739
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00739
Min N° 24/00379 N° RG 24/00739 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNPE SA CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [J] [B] épouse [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00739
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIDG SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. SPO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00739
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00739 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZFB N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [C], demeur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00739
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00739 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JDX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
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