Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03867
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03867
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDKV N° de MINUTE : 24/00464 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03867
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/03867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03867 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTBM Du 27 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03867
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJXM MINUTE: 24/1000 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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