Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03867
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/03867
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/02/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03867 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWXV Jugement (N° 11-23-1170) rendu le 06 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_grenoble n° 24/03867
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03867
N° RG 24/03867 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXAVO
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/03867
TJ 37261, 14 janv. 2026, RG 24/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/03867 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLRJ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 14 Janvier 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_amiens n° 24/03867
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/03867
ARRET N° [H] C/ [7] [Localité 9] [Localité 8] VILLE DE [Localité 10] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [F] [H] - [7] [Localité 9] [Localité 8] - VILLE DE [Localité 10] - Me Anne CHAMPAGNE - tri
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03867
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [V] et Me MARKOWICZ ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KIB N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/03867
TJ 38185, 30 juin 2025, RG 24/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/03867 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6FT N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Deborah ALAMPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 30 Juin 2025
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ca other ca_lyon n° 24/03867
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 24/03867
N° RG 24/03867 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU2T Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 5] du 08 avril 2024 RG : 22/00315 S.A.S. BOYER STORES ET FERMETURES C/ S.C.I. CHAPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03867
TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 24/03867
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 25/04/2025 N° RG 24/03867 - N° Portalis DBZ5
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03867
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/03867
N° RG 24/03867 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 24/03867 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OL Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.S.U. CONECT C/ Association CYCL’EAU Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie ABDELNOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/03867
TJ Valence, 31 janv. 2025, RG 24/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03867 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL4U AFFAIRE : [J] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Me Stéphane GRENIER Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX Rendu par C. BLACHIER, Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03867
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : FLI Copie exécutoire délivrée à : CAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYS N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT du 10 décembre 2024 prorogé au 13 janvier 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03867
TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/03867
N° RG 24/03867 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5C Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03867 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5C Minute n° copie exécutoire le 17 décembre 2024 à : - Me Grégoire FAURE - M. [F]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03867
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 24/03867
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03867 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKMX Décision déférée à
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ca other ca_colmar n° 24/03867
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/03867
MINUTE N°484/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 - SUR REQUÊTE EN COMPLÉMENT OU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03867
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03867
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/03867
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03867 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NQC Date du Recours : 26 août 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 18/07/2024 (AR CPAM DU 08/08/20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03867
TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/03867
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03867 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDBS AFFAIRE : [E] [B], [O] [B] / S.A. [4] NAC: 48O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03867
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03867 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHH6 N° de Minute : BX24/00768 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [Y] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03867
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me D’JOURNO
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03867
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 août 2024, RG 24/03867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1246 Appel des causes le 28 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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