Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00370
CA Rennes, 10 août 2024, RG 24/00370
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/34 N° N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDDI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00370
CA Poitiers, 16 juill. 2024, RG 24/00370
ARRET N°291 bis N° RG 24/00370 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7F6 [G] [F] C/ Société [15] Société [11] Société SGC [Localité 18] Société [13] Organisme CAF DE LA CHARENTE MARITIME Société [17] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formul
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00370
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00370
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00370 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00370
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n°370, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUKG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00370
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 24/00370
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juillet 2024 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENT ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00370
CA Montpellier, 27 mai 2024, RG 24/00370
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH6Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 379 du 27 Mai 2024 SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [D] [X] [P] né le 09 Juillet 19
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00370
CA Metz, 14 mai 2024, RG 24/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00370
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00370
Ordonnance n°357 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFT7 J.L.D. NIMES 26 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00370
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00370
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/372 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD72 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 3 avril à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00370
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/00370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 N° 2024/00370 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX35 Copie conforme délivrée le 20 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00370
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00370
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLP3 N° de Minute : 375 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé,absent non représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00370
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00370 - N° Portal
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