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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00111

    TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7H-ND2F N° Minute : DEMANDERESSES : [10] Mme [W] [T] Débiteur(s), trice(s) : Mme [M] [P] Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3ce6171e198c2b66cf1aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00111

    TJ 69123, 29 juill. 2024, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Expropriation N° RG 23/00111 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZHZ Jugement du : 29 Juillet 2024 Affaire : S.A.S. PIERRE ET PATRIMOINE C/ E.P.I.C. EPORA Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be3be11322f258e17118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00111

    TJ Nice, 17 juin 2024, RG 23/00111

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me David ROMAN le JUGEMENT : [O] [T] épouse [B] C/ [L] [B] N° MINUTE : 24/ DU 17 Juin 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 23/00111

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa06b133552c52cac322d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00111

    TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00111 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGVL 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE- ATLANTIQUE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66216761c8ec436236debfb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00111

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 6] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMX2 DÉSISTEMENT D’ACTION [B] [S], [M] [S] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT ROYAL AIR MAROC Le 28/

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5595790a24340deab338
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00111

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/00111

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00111 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3SK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3SK DEMANDERESSE : Mme [W] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexis IHOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28437a2af13da68679b83
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00111

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSI5 MINUTE : 2024/00021 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c34fb290a346074093
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00111

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3TH JUGEMENT Minute : 59 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a625966f73cc6011d3c6
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00111

    TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES minute n° 2024/07 12 Janvier 2024 N° RG 23/00111 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y26X jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture de liquidation judiciaire JUGEMENT DU DOUZE JANVIER D

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00111

    TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00111 N° Portalis DBW3-W-B7H-3U7B JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JANVIER EN LA CAUSE DE La LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 260 8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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