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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00225

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 24/00225

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPR N° MINUTE 24/00440 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Centre de gestion PAM TSA 60026 [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841a264fe014c41c1945
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00225

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6K NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [I] [H] [T] [Adresse 2] [Localité 8

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00225

    TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/00225

    Pôle social - N° RG 24/00225 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [M] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE H

    Lire la décision → Vérifier la source 669961df07d408f8d4c1cba4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00225

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW53 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [Z] [G] [P] née le 24 Décembre 1951 à LYON 3 (69) demeurant 577 avenue Saint Exupéry - 01150 LAGNIEU représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635ba73f0fa15dd2fa30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00225

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCE Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [H] [X] Madame [S] [M] JUGEMENT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00225

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00225

    N° RG 24/00225 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00225

    TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 24/00225

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5V3 AFFAIRE :[D] [U] C/ S.A.R.L. EFB INVESTISSEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PART

    Lire la décision → Vérifier la source 667a835d44bb525fe3b88bef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00225

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00225

    Du 14 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00225 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZG S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [N] [W] [Z] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73bda34cf7c590a9f6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00225

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CLENAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. LA CU

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6e2972c3aeb1821313f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00225

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4ee4b5292aaa662a1e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00225

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00225 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2NP Code NAC : 60A AFFAIRE : [O] [K] divorcée [M], [X] [M]-[K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [T] [I], Société GMF, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDEURS Madame [O] [K] divorcée [M] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6628013542439575e2f81f07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00225

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWEJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00889 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 661430383bbdffcd91717c14
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00225

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00225 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CN2 N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1f1ff97dabd6b860cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00225

    TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAZ4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Février 2024 DEMANDEUR M. LE PRÉFET DU NORD [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [D] [O] EPSM [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6d17c0f14416cdea3027
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00225

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7US - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ac087daf743d9a4d88d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00225

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00225 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVKY MINUTE: 24/87 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5809b919da7c4f17596a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1