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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00864

    TJ Bourg-en-Bresse, 29 août 2024, RG 24/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00864 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CE N° Minute : 24/00549 Nous, Muriel BLIN, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c3291bb6f60ce8bb9607
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01578

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/01578

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Public : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cfcda94e1874b4e1e3b9
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00829

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/00829

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Public : Madam

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00939

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/00939

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Public : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cfcda94e1874b4e1e3b1
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01900

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/01900

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Public : Madam

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01584

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/01584

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01584 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU En présence du Ministère P

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01581

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/01581

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU En présence du Ministère P

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cf91a94e1874b4e1df05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00850

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 22/00850

    JUGEMENT DU : 27 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/00850 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5R2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [D] [R] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11], de

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce202a13d5538117b91a06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03237

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 22/03237

    JUGEMENT DU : 27 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03237 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [S] [V] née le 11 Février 1986 à [Localité 6] (Royaume-Uni), Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce202a13d5538117b91a03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01904

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 23/01904

    JUGEMENT DU : 27 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01904 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [C] [V] épouse [Y] née le 15 Novembre 1981 à [Localité 7] (MAROC),

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce202a13d5538117b91a00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02567

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 22/02567

    JUGEMENT DU : 27 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/02567 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [X] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce202a13d5538117b919fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01799

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 23/01799

    JUGEMENT DU : 27 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [Z] [N] épouse [G] née le [Date naissance 11] 1956 à [Localité 24],

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce202a13d5538117b919f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00619

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 19/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : S.A.S.U. [8] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 19/00619 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FG2O Décision n° Notifié le à - S.A.S.U. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096ac52714c33ca5b98f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00541

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Août 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : MAIRIE [Localité 4] Dossier : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2FS Décision n° 24/00813 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - MAIRIE [Localité 4] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60968c52714c33ca5b949
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00475

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 20/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Dossier : N° RG 20/00475 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FPKK Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60967c52714c33ca5b91b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00270

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 19/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Association [5] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 19/00270 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FC4D Décision n° Notifié le à - Association [5] - URSSAF RHONE ALPES Copie le à - Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60967c52714c33ca5b915
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00634

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 19/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Société [5] (ANCIENNEMENT [6]) contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Dossier : N° RG 19/00634 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FG5G Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60966c52714c33ca5b912
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00324

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [F] [N] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00324 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL5V Décision n° Notifié le à - [F] [N] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60964c52714c33ca5b8a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00135

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 21/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00135 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FUA7 Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf71ab15111c372a7cac7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00134

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 21/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00134 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FUA5 Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1