Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00530
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 24/00530
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWG O R D O N N A N C E N° 2024 - 541 du 31 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00530
CA Metz, 7 juill. 2024, RG 24/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 4ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00530
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00530
Ordonnance N°509 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHD3 J.L.D. NIMES 10 juin 2024 [C] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00530
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 24/00530
N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHNY Minute N° : 8M 15/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [G] [J] Copie à Me ROUSSEL Copie à Mme le Bâtonnier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00530
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00530
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/532 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGYA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 Mai à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00530
CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2024, RG 24/00530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 N° 2024/530 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5WN Copie conforme délivrée le 24 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca other ca_bordeaux n° 24/00530
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/00530
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. MAISONS BATI SUD c/ [H] [S], [W] [S] ------------------------ N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZ3 ------------------------ DU 14 mars 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00530
CA Douai, 9 mars 2024, RG 24/00530
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOR N° de Minute : 523 Ordonnance du samedi 09 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 08 Mai 1981 à [Localité 2] ALGERIE de nati
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