Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00530
TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 24/00530
N° RG 24/00530 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDZJ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/00530
TJ 84007, 18 juin 2026, RG 24/00530
1 exécutoire & 1 expédition à : Me HUC-[Localité 1] 1 expédition à : Me FORTUNET - le 18 juin 2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVI5 Minute N°26/00060
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00530
TJ 92050, 5 juin 2026, RG 24/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCDK N° Minute : AFFAIRE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00530
TJ 49007, 1 juin 2026, RG 24/00530
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 24/00530 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUXN N° MINUTE 26/00262 AFFAIRE : [1] C/ S.A.S. [2] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC CAISSE [
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ca other ca_douai n° 24/00530
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/00530
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK3I Jugement (N° 21/07391) rendu le 04 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00530
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MREW ------------------------------- Société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me DELCROS Gallig - CPAM RED Expédition ce
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 24/00530
TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 24/00530
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZPV DEMANDEUR(S) : Madame [P] [U] [Adresse 3] représentée par Me Valérie GUINCHARD-TONNERRE, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [S] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00530
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/00530
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00119 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00530 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PGN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [M] épouse [J] née le 08 Mars 1960 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00530
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/00530
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00530 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5JZ AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00530
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00530
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHN N° MINUTE 25/00902 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [L] [E] veuve [S] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représentée p
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 24/00530
TJ 19272, 9 déc. 2025, RG 24/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00530 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCDF NATAF : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute n° DEMANDEUR A L’INCIDENT - DEFENDEUR AU FOND : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00530
TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 24/00530
N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV3A Monsieur [X] [Y] [U] /c Madame [T] [K] [O] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV3A Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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ca other ca_orleans n° 24/00530
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 24/00530
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2025 la SCP REFERENS la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6KO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
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tj Renvoi à une autre audience tj84007 n° 24/00530
TJ 84007, 16 oct. 2025, RG 24/00530
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVI5 Minute n° : 25/00114 JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT: S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE nouvelle dénom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00530
TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 24/00530
N° RG 24/00530 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTFN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 50F N° RG 24/00530 N° Portalis DBX6-W-B7H-YTFN Minute n°2025 AFFAIRE : [Z] [U] C/ [W] [T] [V] [X] épouse [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00530
TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00530
Pôle social - N° RG 24/00530 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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ca other ca_montpellier n° 24/00530
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00530
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDRK Décision déférée à
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ca other ca_bastia n° 24/00530
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00530
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.A.R.L. [B] [I] assistée de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [W] [T] assisté de Me Santa PIERI de la SCP PIERI ROC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00530
TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 24/00530
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00530 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COCJ MINUTE N° : NAC : 64B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANI
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tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 24/00530
TJ 15014, 14 août 2025, RG 24/00530
Jugement N° : 25/00018 du 14 Août 2025 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQI Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : M. [V] [S] [K] [G] M. [O] [D] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 15] CCC : (LRAR) [V] [S] [K] [G] [O] [D]
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