Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00306
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00306
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZA N° MINUTE : 24/00432 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Madame [B] [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00306
TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 23/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00306 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00306
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/00306
N° RG 23/00306 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIX3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00029 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Décembre 2022 APPELANTE : Société [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00306
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00306
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1075/24 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMJ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00459 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00306
CA Limoges, 22 mai 2024, RG 23/00306
ARRET N° N° RG 23/00306 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN6Z AFFAIRE : M. [M] [G] C/ M. [U] [H] Monsieur [U] [H], né le 29 juin 1979 à [Localité 6], de nationalité française, domicilié [Adresse 1]. GS/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00306
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00306 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTOV N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Corinne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00306
TJ 77284, 13 mai 2024, RG 23/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 13 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00306 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDECU N° de minute : 24/360 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [9] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00306
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00306
N° de minute : 2024/95 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00306 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UF4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 janvier 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/2072) Saisine de la cour : 15 s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00306
TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00306 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJWE 88A JUGEMENT AFFAIRE : [U] [X] C/ CARSAT BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00306
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 23/00306
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGI5 VL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00008
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00306
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00306
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 159 DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSB Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00096. APPELAN
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00306
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00306
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMTI DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00306
CA Amiens, 13 déc. 2023, RG 23/00306
ARRET N° [M] C/ S.A. ALKOR copie exécutoire le 13 décembre 2023 à Me CARPENTIER Me DELVALLEZ EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 *****************************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00306
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 23/00306
ARRET N° du 12 décembre 2023 R.G : N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJOE [R] [T] c/ S.A. YOUNITED BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCP JBR Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00306
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 23/00306
ARRET N° . N° RG 23/00306 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN6Z AFFAIRE : M. [F] [H] C/ M. [I] [U] Monsieur [I] [U], né le 29 juin 1979 à [Localité 5] (87500), de nationalité française, domicilié [Adresse 1]. PLP/MS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00306
CA Dijon, 14 sept. 2023, RG 23/00306
[G] [X] C/ [I] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00306
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 août 2023, RG 23/00306
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 23/00306 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4EY RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00306
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00306
DLP/CH [CK] [KY] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00306
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/00306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (n° 306, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYB3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00306
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/00306
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/141 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2UA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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