Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00310
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00310
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1079/24 N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMS PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00455 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00310
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00310 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUBR AFFAIRE : [M] [P] ... C/ S.A.S. HYACINTHE- CHARLES MOZET & DESCENDANTS-HCM&D Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00310
TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 23/00310
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23165000149 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVNQ AFFAIRE : [E] [G] C/ [D] [J], [V] [F] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audi
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00310
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMXH Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 23 Mai 2023, enregistré sous le n° 2018/1037 ORDONNANCE Monsieur [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 7] Rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00310
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00310 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZ6D 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00310
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00310
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGJF VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00189 [I] C/ [T]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00310
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWGB Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 13 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00334
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00310
CA Caen, 19 mars 2024, RG 23/00310
AFFAIRE : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEXJ ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de LISIEUX du 15 Décembre 2022 RG n° 22/00892 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MARS 2024 APPELANTE : La S.A.R.L. INTERPLAGES pri
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00310
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00310
Arrêt n° du 6/03/2024 N° RG 23/00310 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/0017
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00310
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMHI NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CONTINENTAL, immatriculée au
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00310
CA Agen, 7 févr. 2024, RG 23/00310
ARRÊT DU 07 Février 2024 JYS/AM --------------------- N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDIR --------------------- S.A.S.U. DISTRIPLUS C/ [H] [P] en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. OCEANE, S.A.S. OCEANE ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00310
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00310
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Janvier 2024 R.G. : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3E Appelante S.A.S. QUALIT'ETANCH, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX,
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00310
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 27] 4ème étage [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X46W JUGEMENT Minute : 131
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00310
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00310
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 12] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 14] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00310 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6BV N° MINUTE : 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00310
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Patricia Zambeaux-Binoche, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00310
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/00310
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°429/2023 N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNUC M. [S] [T] C/ S.A.R.L. SERFA OUEST Copie exécutoire délivrée le : 30-11-23 à : Me Sophie DENIEL Me Mathieu CAUMETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00310
CA Orléans, 12 oct. 2023, RG 23/00310
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Olivier HEGUIN DE GUERLE la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2023 N° : 187 - 23 N° RG 23/00310 N° Portalis DBVN-V-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00310
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/00310
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/00310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG36L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du p
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00310
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00310
DLP/CH [YZ] [SW] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00310
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/00310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (n° 307, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYIO Décision déférée
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