Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03954
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine GALLON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4STG N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 01 août 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03954
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/03954
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03954 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7WM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03954
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03954 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAGO Minute n° 24/566 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03954
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03954
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDK MINUTE N° RG 24/03954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Mai 2024, Nous,
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