Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03954
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03954
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/139 N° RG 24/03954 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVLV MPB/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (24/00207) D.DROUY-AYRAL [C] [M] C/ MDPH DU TARN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03954
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/03954
BM/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [F], assisté de Madame Emy BERTRANK, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier, lors de la mise à disposi
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ca other ca_paris n° 24/03954
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 24/03954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 885 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03954 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXDU Nature de l'acte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03954
TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/03954
N° RG 24/03954 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMYJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe MONTMEA
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ca other ca_nimes n° 24/03954
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/03954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03954 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNP MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 10] 03 décembre 2024 RG: 24/00280 [M] C/ [M] [X] S.C.I. PAGES CARBO [M]
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ca other ca_douai n° 24/03954
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/03954
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/472 N° RG 24/03954 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXFJ Jugement (N° 24/00870) rendu le 22 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANT Mons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/03954
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03954
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03954 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3I N° : 25/00183 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Florence DEVOUARD, avocat au barreau
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/03954
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 24/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/03954 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMWC minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 10] DU : 02 Avril 2025 Affaire : M. [N] [A] Demande d'adoption simple de l'enfant du con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03954
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03954 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNX7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [R] [G] [P] [Z] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03954
CA Bordeaux, 4 mars 2025, RG 24/03954
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2025 N° RG 24/03954 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5OZ [C] [K] c/ [Y] [W] S.A. CREDIT LOGEMENT Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03954
TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/03954
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03954 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBIE DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires LE SEUIL DE [Localité 4] situé [Adresse 1] / [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, NEXITY LAMY, société par actions simplifiée imma
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03954
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03954
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03954 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAGD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [G],[U],[W] [I] [Adresse 4] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE CPAM [Adresse 3]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03954
TJ Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/03954
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4I4 N° Minute : 24/02402 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 A l’audience publique du 24 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03954
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/03954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCAI Minute n° 24/ 457 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Marie RO
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ca other ca_colmar n° 24/03954
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/03954
Copie transmise par mail : - à [P] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me MEDINA - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à [R] [J] copie à Monsieur le PG le 26/11/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03954
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/03954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/03954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZND Ordonnance n° 2024/M256 S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE REALISATION représentée par Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MAR
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03954
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03954 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IMO N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. WILMOTTE & ASSOCIES [Adresse 3] [Local
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03954
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 sept. 2024, RG 24/03954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1387 Appel des causes le 02 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03954 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03954
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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