Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00176
CA Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00176
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4RF ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 13 H 00 Nous, Christine DEFOY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00176
CA Riom, 11 juill. 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2024 Ordonnance n° 326 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD34 PV S.C.I. BOURGES / [Y] [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Décemb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00176
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00176
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOGO Copie: -Me Claire LUDOT -Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00176
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIXO AFFAIRE : [V] [G] C/ [S] [E] et autres Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonnance rendu le 14 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00176
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2023 -J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00176
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-94 N° N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYB7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00176
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/163 Rôle N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PJ [H] [C] C/ S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.R.L. JALIS Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00176
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3I Ordonnance n° 2024/M36 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE Représentant : Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00176
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS4B [H] [S] c/ Société [14] Société [28] Société [17] Société [36] [P] [D] Société [35] Organisme SIP [Localité 25]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00176
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°176, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00176 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00176
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/00176
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00176 - N° Portalis
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ca other ca_metz n° 24/00176
CA Metz, 15 mars 2024, RG 24/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 mars 2024 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD5V - Minute n°24/00185 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines du 28 février 2024 A l'a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00176
CA Montpellier, 11 mars 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCT O R D O N N A N C E N° 2024 - 183 du 11 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00176
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 24/00176
Ordonnance N°180 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQ3 J.L.D. NIMES 29 février 2024 [I] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00176
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/177 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAAD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 17h35 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00176
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/176 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQT2 Copie conforme délivrée le 07 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00176
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDS N° de Minute : 176 Ordonnance du jeudi 25 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00176
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024 - 21 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCXK [I] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00176
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00176 - N° Portal
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