Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01320
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMC4 Minute : 24/00504 Monsieur [Z] [U] Représentant : Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSO
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01320
TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01320
N° RC 24/01320 Minute n° 24/540 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [M] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01320
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01320
Dossier N° RG 24/01320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01320 Nous, Stéphane LE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01320
CA Douai, 1 juill. 2024, RG 24/01320
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUGZ N° de Minute : Ordonnance du lundi 01 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [X] né le 07 Juin 1996 à [Localité 4] en [Localité 5]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01320
TJ Lille, 19 juin 2024, RG 24/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01320 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPCQ - Mme LA PREFETE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01320
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 24/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° : N° RG 24/01320 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKTX Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [N] [K] MDMPH [Localité 4] Me Laurence CRUCIANI, vestiaire : 932 Une copie certifiée conforme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01320
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [R] Madame [L] [C] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01320 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35IC N° MINUTE : ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01320
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 24/01320
MINUTE N° 24/275 Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01320
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01320 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribuna
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01320
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Caroline GUEDON Le ...........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01320
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01320 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01320
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3U3 MINUTE: 24/362 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01320
TJ Rennes, 21 févr. 2024, RG 24/01320
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE [Y] [R] Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/01320 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2RW Minute n° 24/00087 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 21 Février 2024, Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vic
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01320
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01320
N°RG 24/01320 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPGO Nom du ressortissant : [T] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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