Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02718
CA Rouen, 30 juill. 2024, RG 24/02718
N° RG 24/02718 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXEM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02718
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juin 2024, RG 24/02718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 934 Appel des causes le 16 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02718
CA Paris, 15 juin 2024, RG 24/02718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02718 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02718
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/02718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02718 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3J N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 28 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02718
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/02718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02718 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WM Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier: Nicolas DESPRES Ministère Public : absent à l’audience, qui a présenté des observations écrites
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02718
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWN MINUTE: 24/739 Nous,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02718
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02718
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 2 Affaire : N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFM4 Monsieur [H] [O] [P] [L] Représentant : Me Kristell TANGUY-MARTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 171 C/ Madame
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