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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02718

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/02718

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [C] c/ S.C.I. LA PROVIDENCE, [S] [J] N° 26/596 Du 17 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02718 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2UK Grosse délivrée à la SEL

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  • ca other ca_versailles n° 24/02718

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 24/02718

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/02718 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZCS AFFAIRE : Société [1] C/ [A] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 septembre 2024 par le cons

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02718

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 24/02718

    N° RG 24/02718 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIW5 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [K] épouse [N] n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02718

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/02718

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01004 du 10 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02718 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B3T AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Yasmi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02718

    TJ 97411, 19 déc. 2025, RG 24/02718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTV NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

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  • ca other ca_orleans n° 24/02718

    CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/02718

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 10] Me Linda AOUAR EXPÉDITION à : M. [M] [N] Pole social du TJ d'[Localité 12] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02718 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQT Décision de première ins

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02718

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 24/02718

    N° RG 24/02718 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDTA Madame [H] [Z] /c Monsieur [W] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02718 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDTA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02718

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02718

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02718 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFX N° : 25/00303 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 6] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Madame [L] [G], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 698604c7cdc6046d47350803
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02718

    TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 24/02718

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68796a6164dcbd881becf401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02718

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/02718

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M5D Jugement du 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b205c5415472e76ccc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02718

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02718 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSQ MI :24/00001259 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELAS DIXERA Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431170f05fda0a955197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02718

    TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/02718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] PRESIDENCE MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02718 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQO4 Jugement Rendu le 31 MARS 2025 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [O] [Y] épouse [K] ENTRE : M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4cafdd062d9f810e76ff
  • ca other ca_pau n° 24/02718

    CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02718

    N°25/1026 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02718 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I66Y 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instanc

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb74317462a25aa419849c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02718

    TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/02718

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/02718 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZQX Grosse délivrée à Mme [N] Copie délivrée à Me DE VALKENAERE le DEMANDERESSES: S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee317b848dd6814c62265
  • tj Consultation tj93008 n° 24/02718

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/02718

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M5D N° de MINUTE : 25/00796 Madame [E] [F] C/ *[11] ORDONNANCE DU 18 mars 2025 DÉSIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 19 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a62ad24789c3b7f5a51
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/02718

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02718 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKP Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ca85f30a86ff1328f1ae
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02718

    TJ Lille, 22 déc. 2024, RG 24/02718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02718 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b4538058366e74f94556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/02718

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/02718

    Minute N° 2024/ N° RG 24/02718 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2LF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Le 1 CE + 1 CCC à Me ALEXANDRE JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Syndicat de copropriété de la résidence “1313 LE VIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7e38de0398b51fe1f7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02718

    CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/02718

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/02718 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité du b

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb912639036b39a0de82b3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02718

    CA Toulouse, 29 août 2024, RG 24/02718

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02718 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNDT - 2ème chambre Affaire : S.A.S. SAS ASD TERRASSEMENT Représentée par Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP D'AVOCATS F. DOUCHEZ -,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1da6d534fde6cba991e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1