Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00181
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00181
N° RG 24/00181 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRU2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Association ACSEA [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00181
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYM MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : M. [L] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00181
CA Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00181
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N46T ORDONNANCE Le HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00181
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : 1343 Références : R.G N° N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYCF JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [W] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00181
TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [R], né le 13 Octobre 1981 à BOULOGNE SUR MER (62), demeurant 27 chemin Meules - 01220 DIVONNE LES BAINS Madam
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00181
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJK N° minute : 24/00261 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siè
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00181
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00181
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2024 N° 2024/274 Rôle N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RD Rôle N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RE [K], [G] [N] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00181
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n°1382/24 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYD APPELANTE : S.A.S. CIBLEZ Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [G] [U]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00181
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00181
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4Q Société GIRONDE HABITAT C/ [G] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00181
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ON4 DEMANDERESSE S.A. BPCE FACTOR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL LDG AVOCAT - #E2146 DEFENDEUR M. [K] [U] AVOCAT DEFENDEUR non r
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00181
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00181
N° RG 24/00181 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZGL Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.A.S.U. MENUISERIE GUINE C/ [F] [E] [D] [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL BR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00181
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00181
Min N° 24/00385 N° RG 24/00181 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMF6 S.A. YOUNITED C/ M. [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL HAUSSMANN - KAINIC - HASCOE
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tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00181
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXKE Code NAC : 28A AFFAIRE : S.C.I. [32], S.C.I. [31] C/ [X] [J] [AE], [I] [W], [C] [XH] [U] épouse [V], [WD] [XH] [VA], [O] [J] [AE] [XH] [CP], [L] [XH], [RY] [XH], [T] [XH] [BN] DEMANDERESSES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00181
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE Ordo n° D.A. : Numéro : 24/00144 du : 10 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Creil en date du 19 Décembre 2023 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00181
CA Rennes, 17 mai 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/95 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYEE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00181
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR2P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR2P NAC : 20L - Art. 1107 CPC -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00181
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [K] épouse [T] Monsieur [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00181 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WN3 N° MINUTE : 3 JCP JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00181
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (n°181, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEIH Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00181
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVNP 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL
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