Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00484
TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00484
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6BB CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU 55 PARC C/ S.A.S. CABINET D’AFFAIRES HEAVEN IMMOBILIER GROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00484
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VG Code NAC : 54G DEMANDERESSE MARGOT DUCLOT ARCHITECTES ASSOCIES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 533 648 150, dont le siège social est [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00484
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/00484
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWER Minute : 24/688 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00484
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00484
- N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRBW Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRBW N° de minute : 24/00428 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me François-Genêt KIENER + dossier TR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00484
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCTG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00484
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00484 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCSK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [Z] [M] [Adresse 11] [Localité 13] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [U]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00484
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00484
Du 07 juin 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7QN [I] [B] C/ S.A.S. STEEL CAR - Expéditions délivrées à Me Dounia GHETTAS - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00484
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MU Minute : 24/00345 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représentant :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00484
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00484 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VMF DEMANDERESSE S.A.S. MAISONS PIERRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN - #M5 DEFENDERESSE Compagnie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00484
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2024 MINUTE N° 24/01408 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00484
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00484
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXE N° Minute : 24/00386 ORDONNANCE DU 11 Mars 2024 A l’audience publique du 11 Mars 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00484
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00484 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDLB - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00484
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00484 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CG3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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