Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00007
CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 23/00007
N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WQ Minute N° : 24- COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 28 JUIN 2024 Débats du 17 Mai 2024 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 22 Mars 2023 Monsieur [Z] [H]
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00007
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 23/00007
N° 67 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 05.07.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lau, le 05.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 juin 2024 RG 23/00007 ; Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00007
CA Bastia, 11 juin 2024, RG 23/00007
ORDONNANCE N° 02 du 11 JUIN 2024 R.G : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFRI [Y] C/ LE MINISTERE PUBLIC AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COUR D'APPEL DE BASTIA DECISION RENDUE EN MATIERE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION PROVISOIRE DU ONZE JUIN DEUX MILL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00007
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00007
ARRET N° [L] C/ S.A. CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS copie exécutoire le 11 juin 2024 à Me Laceuk Me Carron CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ******
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00007
CA Nouméa, 10 juin 2024, RG 23/00007
N° de minute : 2024/42 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2024 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 janvier 2023 par le Tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/28) Sai
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00007
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 23/00007
N° 40 IM --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Bouyssie, - Me Sinquin, le 23.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 23/00007 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00010, rg n° F 2
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00007
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 118 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQUZ Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 15 décembre 2023 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00007
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 23/00007
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 529/24 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVJG LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2022 (RG 21/00258 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00007
CA Bourges, 4 avr. 2024, RG 23/00007
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 04 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVIL
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00007
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 23/00007
ARRET N° . N° RG 23/00007 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM4T AFFAIRE : S.A. SNCF GARES ET CONNEXIONS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [F] [C] [RR] JP/MS Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00007
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 23/00007
ARRET N° 24/22 R.G : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLNU Du 29/02/2024 S.A.R.L. LOGIDOM MARTINIQUE S.A.S. LOGIDOM GUADELOUPE S.A.R.L. LOGIDOM C/ [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00007
CA Nouméa, 22 févr. 2024, RG 23/00007
N° de minute : 2024/7 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Février 2024 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/110) Saisine de la
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00007
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBPW S.A.R.L. ED CONCEPT c/ Monsieur [I] [X] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00007
CA Reims, 21 févr. 2024, RG 23/00007
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FITA S.A.R.L. BEHEMS Représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00007
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/00007
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00007 - N
-
ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 23/00007
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 5/2024 N° de dossier : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZA O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00007
CA Riom, 14 déc. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Décembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAWN Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du quatorze décembre deux mille vingt trois par Nous,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00007
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 04 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 62 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFR [B] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00007
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEDG Affaire : Madame [L] [J] représentée et assistée de Me Nicolas TANNIER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 00024087 C/ Monsieur [K] [W] Représenté et as
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00007
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 23/00007
ARRÊT DU 22 Novembre 2023 AB / NC -------------------- N° RG 23/00007 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCF5 -------------------- [K] [I] C/ [H] [I] [U] [I] [W] [I] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 406-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles