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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01878 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01878

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01878

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01878 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administr

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa69b56f16fd33df378
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01878

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01878

    Min N° 24/00579 N° RG 24/01878 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQM7 S.A. YOUNITED C/ M. [D] [L] Mme [V] [T] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001cdd9953d09165e1593
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01878

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01878

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 24/01878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27J Monsieur [R] [L] Représentant : Maître Stéphanie ROUBINE de la SELEURL CABINET STEPHANIE ROUBINE CSR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1100 Madame [P] [G] épouse [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c574bab556c0ba8abc4

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1