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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00411

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 Affaire : M. [H] [V] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00411 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM63 Décision n° Notifié le à - M. [H] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60969c52714c33ca5b958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00411

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBL7 Minute : 24/00307 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] - Grand [Localité 8] Grand Est Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 666890366e764f07389f6399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00411

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00411 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H32L 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,

    Lire la décision → Vérifier la source 665788abd8291d53fff17ff0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00411

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/00411

    N° RG 23/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2024 62B N° RG 23/00411 N° Portalis DBX6-W-B7G- XLSL Minute n°2024/ AFFAIRE : [N] [G] C/ [T] [S] [M] [O] Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c045d63a26bdde74869
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00411

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00411

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSSL DEMANDEURS : Madame [E] [I] [Adresse 2] Appt 6 [Localité 5] Monsieur [H] [J] [Adresse 2] Appt 5 [Localité 5] représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd734b5f33015ad01da95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00411

    TJ 77284, 29 janv. 2024, RG 23/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 29 janvier 2024 Affaire :N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGCB N° de minute : 24/88 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BENTZ JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00411

    TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00411

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05438 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00411 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CJI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16310b9f94e984650c0ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00411

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00411

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 23] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 25] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00411 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J6F N° MINUTE : 24/00008

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00411

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00411 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWQK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04085ea2f9efae430e975

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1