Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00549
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00549
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U765 CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES, CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00549
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDZ7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00549
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00549
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00549 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWK [W] [M] [B] [J] C/ [O] [T] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Chloé CHIARO Le 12/07/2024 Avocats : Me Chloé CHIARO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00549
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00549
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWU4 Minute : 24/542 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCPA GARLIN BOUST
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00549
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00549
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00549
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00549
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5QH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Association EQUALIS C/ Madame [N] [V] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après déba
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00549
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEO6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LE 200 DES NATIONS UNIES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI DÉFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00549
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ORHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00549 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YFT N° MINUTE : 24/003 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE Madam
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00549
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 24/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEJ5 - M. LE PREFET DU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00549
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me Me DUMONT-LATOUR Le ..........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00549
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00549
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00549 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2JV N° Minute : 24/00305 ORDONNANCE DU 26 Février 2024 A l’audience publique du 26 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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