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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00186

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e7de8ffc4309a8fdd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00186

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVP5 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92a7be91ef833659a30a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00186

    TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOL N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e934c63cd64a75c4551a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00186

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00186 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQL Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE APOSTROPHE, SARL inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 807

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95dd9953d09165c4472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00186

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG7D 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 669821f4b60c111a421f8428
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00186

    TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 24-00186 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW6R N° Minute : DEMANDERESSE : [16] Débiteur(s), trice(s) : Mme [X] [E] née [M] Copie délivrée le :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00186

    TJ Chartres, 5 juill. 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00186 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKHX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 66884207342d338c20d3e97c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00186

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXMY Minute : Etablissement public COMMUNE DE MONTREUIL Représentant : Me Jérémie BOULAY, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00186

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Carol

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00186

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 668838af342d338c20d30e23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00186

    TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00186

    MINUTE ORDONNANCE DU :27 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGPX AFFAIRE :[J] [U] épouse [Z] épouse [Z], [L] [Z] C/ [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41649deb7110df9f60e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00186

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 24/00186

    Minute n° 2024/ DOSSIER N° N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXTZ DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 20 juin 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 66964159f5112d8edd0582c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00186

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWC7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2024 MINUTE N° 24/00837 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd485819597271e33cb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00186

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY52 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV STOURM SAINT ARNOULT C/ S.A.S. AB PILOTAGE & INGENIERIE, S.A.S. SEMOFI, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. ATLAS GEOTECHNIQUE DEMANDERESSE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 660476e04bab556c0ba8f73b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1