Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00054
TJ Nice, 9 août 2024, RG 24/00054
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/00054 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNND du 09 Août 2024 N° de minute 24/01220 affaire : [H] [P], [I] [P] c/ S.C.P. BTSG2, prise en sa qualité de Commissaire à l’Exécution du plan de sau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00054
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00054
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00054 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCEW JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITATprise en son établissement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00054
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/00054
ORDONNANCE N° 73 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 27 Juin 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00054
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00054
RE F E R E N° Du 26 Juillet 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXMC 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Aurane GERNIGON, Me Benjamin THOUMAZEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DEMAY, Me Aur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00054
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00054
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 103/24 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDYV Décision déférée du 14 Mars 2024 - Juge de l'exécution de TOULOUSE - 24/00021 DEMANDEURS Monsieur [V] [P] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00054
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VZE N° MINUTE : 24/002 JUGEMENT rendu le mardi 16 j
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00054
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5PP JUGEMENT Minute : 504
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00054
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00054
MINUTE: N° RG 24/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6FE [M] [E], [P] [U] EPOUSE [E] C/ [X] [I] Le - Expéditions délivrées à - Me DANTHEZ - [X] [I] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 juillet 2024 PRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00054
TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00054 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGSU N°MINUTE : 24/000263 Le quatorze juin deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, sié
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00054
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 25 Juin 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUQ3 78A Jugement rendu le 25 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00054
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00054
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWJT Jugement du 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWJT N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00054
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00054 N° Portalis DBW3-W-B7I-4WNH AFFAIRE : Me Jean Charles HIDOUX C/ Mme [F] [H], M. [T] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00054
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYR Ordonnance N° 24/ du 31 Mai 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de soi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00054
CA Reims, 30 mai 2024, RG 24/00054
ORDONNANCE N° du 30/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPZE Monsieur [T] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [4] ASSOCIATION DEPARTEMENTALE EDUCATIVE ET SOCIALE ARDENNAISE ORD
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ca other ca_bordeaux n° 24/00054
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00054
RÉFÉRÉ N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXM6 ----------------------- S.A.S. DLT GROUP c/ [M] [L] épouse [N] ----------------------- DU 23 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00054
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00054
CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 24/00054
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSS Enrôlement du 20 Mars 2024 assignation du 19 Mars 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 15 Novembre 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00054
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IESX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00054
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 24/00054
DU 17 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOTB Monsieur [B] [O] C/ Monsieur [Y] [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Jeanne GARNIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00054
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/00054 Rôle N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6PB [P] [M] [L] C/ [E] [D] MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 5]
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