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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01890 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01890

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. ABREU ARTISAN SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E], [O], [V] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01890 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NGZ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 669022b3766d1156dbbed07d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01890

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00649 Chambre 4/section 2 N° RG 24/01890 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ER JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 05 Mars 2024 Rendu par Madame Mégane LAUJAIS, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e78ff1db94e0238b726

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1