Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03036
CA Colmar, 31 août 2024, RG 24/03036
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILSI N° de minute : 319/24 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Anne HOUSER, gref
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02996
CA Colmar, 30 août 2024, RG 24/02996
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02996 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILQA N° de minute : 317/24 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00164
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/00164
MINUTE N° 304/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03008
CA Colmar, 29 août 2024, RG 24/03008
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILQW N° de minute : 317/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03002
CA Colmar, 29 août 2024, RG 24/03002
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03002 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILQL N° de minute : 316/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente ; Dans l'affaire concernant : M. [V] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02995
CA Colmar, 29 août 2024, RG 24/02995
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02995 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILP7 N° de minute : 315/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02983
CA Colmar, 29 août 2024, RG 24/02983
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02983 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILPK N° de minute : 314/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00227
CA Colmar, 29 août 2024, RG 24/00227
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/656 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG5Y APPELANTE S.A. [3] Représentée par Me Fanny GOUT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE [1] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03176
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/03176
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/655 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/03176 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IENT APPELANTE S.A.S.U. [4] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON salarié : M. [J]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03170
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/03170
MINUTE N° 24/632 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01221
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/01221
MINUTE N° 303/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00310
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00310
MINUTE N° 24/631 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00306
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00306
MINUTE N° 24/630 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00305
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00305
MINUTE N° 24/629 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00303
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00303
MINUTE N° 24/623 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00299
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00299
MINUTE N° 24/624 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00278
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00278
MINUTE N° 24/625 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00254
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00254
MINUTE N° 24/626 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00253
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00253
MINUTE N° 24/627 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00251
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00251
MINUTE N° 24/618 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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