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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00897

    TJ Versailles, 16 août 2024, RG 24/00897

    Pôle social - N° RG 24/00897 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [W] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Tribunal administratif de VERSAILLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccc52cbac3e48393174ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00897

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00897 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBXW Code NAC : 72C DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice l’AGENCE SAINT SIMON, société par actions simplifiée, inscrite au R.

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5758d951d116d388a0ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00897

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00897

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7W S.A. DOMOFRANCE C/ [L] [D] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66b659785b46ad6fd99ccc10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00897

    TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIKA N° : S.A.R.L. ELEVAGE DE LA LOVE, [P] [H] c/ S.A. SA ABEILLE IARD & SANTE, S.E.L.A.R.L. CLINIQUE VÉTÉRINAIRE [9] DEMANDERESSES S.A.R.L. ELEVAGE DE LA LO

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27b3dd90d454e62f10a0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00897

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/00897

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03213 DU 22 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00897 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R5K Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [M] [B] (Mère) M. [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea201e2a18bd08ce43afd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00897

    TJ Marseille, 14 juill. 2024, RG 24/00897

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00897 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GD2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417bf5112d8edd0587e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00897

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00897

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEPC AFFAIRE : [K] [W] C/ Société SCCV NGP 17 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame POURON, Juge GREFFIER : Madame PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806da1d5348015535919
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00897

    CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/00897

    N° RG 24/00897 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 16 janvier 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS CO-

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb28a0de54ff609f81be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00897

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [W] [Y] O

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00897

    CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/00897

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° 2024/ 897 RG 24/00897 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINV Copie conforme délivrée le 24 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d64ae416577477d97a2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00897

    CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00897

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQPQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de la saisine : 15 Février 2024 Date de la décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3a13b9bf20008ba37e4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00897

    CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00897

    14/05/2024 ARRÊT N°24/312 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCYF MB / VM Décision déférée du 15 Février 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/2106 CA MICK [F] [W] C/ [L] [W] Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6644530ab94eb60008b3d77f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00897

    CA Douai, 2 mai 2024, RG 24/00897

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQW2 N° de Minute : Ordonnance du jeudi 02 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 25 Février 2005 à [Localité 1] de nationalité Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eb0789e5f0008d7ccc0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00897

    TJ Lille, 26 avr. 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNZ - Mme LA PREFETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b35c0d3e3fe99cadd70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00897

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MRJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e637419bca6fe587ba82
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00897

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/00897 N° Portalis 352J-W-B7I-C32NK N° MINUTE : Requête du : 11 Janvier 2024 REM JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [D] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [V] [D] [Adr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00897

    CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00897 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8e4daf7bf00008e5577a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00897

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZL7 MINUTE: 24/252 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a290e44c41e7b1107b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00897

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00897

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/00897 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3327511f78b0008e3e4e7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00897

    CA Lyon, 3 févr. 2024, RG 24/00897

    N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHN Nom du ressortissant : [C] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1db10b1dbba0008e25bd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1