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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00897

    TJ 42218, 27 avr. 2026, RG 24/00897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00897 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2683ecdc6046d47027d6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00897

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/00897

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. [L], S.C.I. BUROSUD, S.A.S. GNUVA, S.A.R.L. LAS CAPITAL c/ Syndicat des copropriétaire [Adresse 1] N° 26/ Du 10 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00897 - N° Portalis DBWR-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2387acdc6046d475cb09f
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00897

    CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/00897

    AFFAIRE : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWU  Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 20 Juin 2024, rg n° F 22/00120 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] CHAMBRE SOCI

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  • ca other ca_limoges n° 24/00897

    CA Limoges, 8 janv. 2026, RG 24/00897

    ARRET N° . N° RG 24/00897 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUMS AFFAIRE : M. [W] [M] C/ M. [P] [Y] Monsieur [P] [Y] venant aux droits de la SARL LES TOURISTES MP Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69610494cdc6046d47bf42ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00897

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQMQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à ju

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00897

    TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 24/00897

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00897 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DRKP - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00277 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [X] [U] né le 10 Février 198

    Lire la décision → Vérifier la source 6946989b75782d5f06f78433
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00897

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9636cdc6046d4777b8ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00897

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00897

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00897 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS7P Minute : 25/00961 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 11 septembre 2025 Madame [B] [K] C/ Société FOOTBALL CLUB DE [Localité 7] 78 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e8c6c6896192a6d5d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00897

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35UZ N° MINUTE : 16/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 septembre 2025 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894e876d446c8f487b91
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00897

    TJ 44109, 28 août 2025, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 1] 28/08/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00897 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYXH DEMANDEUR : S.C.I. SCI MALADRIE [Localité 6] Rep/assistant : Maître Ines LEBECHNECH de la SCP INTER BAREAUX IN LEXIS, avocats au barreau d’ANGERS Rep/assistant : Me

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  • ca other ca_reims n° 24/00897

    CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/00897

    ARRET N° du 1er juillet 2025 R.G : 24/00897 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP74 SA MIC INSURANCE COMPANY c/ 1) Association SECOURS POPULAIRE FRANCAIS de [Localité 11] 2) Association Fédération de l'[Localité 8] du SECOURS POPULAIRE FRANCAIS Formule exécutoire le

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bea5f8541312a816c482
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00897

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00897

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6OB COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25bd33109fd079b7a68
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00897

    CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00897

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 355 DU 26 JUIN 2025 Requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 24/00897 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXKC Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'Appel de Basse-Terre, du 18 avril 2024, dans une instanceenregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78d0b240a321744375bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00897

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAEL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00708 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f717afb61838af160a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00897

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 24/00897

    AFFAIRE : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : [C] RENTZ pour les

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2e00b2ad24aef161b4b6
  • ca other ca_colmar n° 24/00897

    CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/00897

    MINUTE N° 25/229 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Katja MAKOWSKI Copie à : - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6824288c6cc0727870c21d7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00897

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Société ADOMA rep/assistant : Maître Nelly MACHADO C / Monsieur [L] [R] GROSSE DÉLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a175cc66e05104b5f9a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00897

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KROR Société GRAND DELTA HABITAT .RCS N° B 662 620 079. C/ [S] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 681534ea81a9051a41bd4671
  • ca other ca_douai n° 24/00897

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00897

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/331 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBG Jugement (N° 23/08063) rendu le 23 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1beec0f38137e6792a36
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/00897

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/00897

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00897 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ6W AFFAIRE : SAS CHAZELLE CONSTRUCTION C/ SCI IMMOBILIERE BCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1