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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01905

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMJ N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297ad80b1d994348a6129
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01905

    TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 24/01905 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQTQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [B] [R] CPAM DE L’ISERE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 669aac5830bd4f0c3f6af092
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01905

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 28] N° RG 24/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBW2 N° minute : 24/00174 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : M. [L] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 668593521d2b47a9d8cbc019
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01905

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/01905

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d88f9d5614ec4f7d56a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01905

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LK MINUTE: 24/522 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e1c094c59eadf55428

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1