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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01042

    TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01042

    - N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOKP Minute n° 24/ JUGEMENT du 02 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 02 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01042

    CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01042

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1042 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNHJ Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01042

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01042

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLUZ AFFAIRE : Société BAMAA C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01042

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01042

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01042

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/01042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN26 SL/MT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C. AESTIAM PIERRE RENDEMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01042

    TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01042

    - N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de l

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01042

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01042

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01042 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJE AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A.S. SAGARD S.A.S. VERMEER CAPITAL PARTNERS S.A.S. KALHYGE S.A.S. KALHYGE 1 venant

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01042

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/01042

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCCO Minute n°: 24/01828 Communauté DÉPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS Représentant : Maître Amine MOGHRANI de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01042

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victor MILCHBERG - NEUMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33AO N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01042

    CA Pau, 30 mai 2024, RG 24/01042

    N°24/01837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ7Z Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou

    Lire la décision → Vérifier la source 665969443780990008865d89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01042

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Charlotte MOCHKOVITCH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 2

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01042

    TJ Lille, 15 mai 2024, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLBO - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f9e7ff05552387a93336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01042

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/01042

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAB Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 4] - [Localité 9] Représenté

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01042

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJZ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef073fbb79e8fd3d3305c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01042

    CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01042 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1