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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01042

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/01042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K5K N° PARQUET : 23-1306 N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34397ecdc6046d47d16983
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01042

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 24/01042

    N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6NV PÔLE SOCIAL Minute n°J 26/00357 N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6NV Copie : - aux parties en LRAR Madame [Q] [S] (CCC + FE) CPAM DU BAS RHIN (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Audrey INFANTES Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cb4ecdc6046d479e33ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01042

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01042 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RLV [D] [H] épouse [U] C/ [C] [B] [T] [M] [U] [N] ARIPA le 29/04/2026 ccc Me Emmanuelle LE JOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27f9ecdc6046d47045933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01042

    TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 28 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 28 Avril 2026 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQZI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fb8cdc6046d47e2a4c5
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01042

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/167 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJGF Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/01042

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 24/01042

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01042 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/01042

    TJ 54395, 21 janv. 2026, RG 24/01042

    DU : 21 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01042 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAVF / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c066cdc6046d478c143b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/01042

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/01042 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGL7 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hé

    Lire la décision → Vérifier la source 69770810cdc6046d47bbc9b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01042

    TJ 94028, 10 nov. 2025, RG 24/01042

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01042 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 ________________________

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  • ca other ca_bourges n° 24/01042

    CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/01042

    SD/CV N° RG 24/01042 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWHA Décision attaquée : du 04 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. FLEURON C/ M. [S] [R] -------------------- COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00217f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01042

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 24/01042

    Grosse délivrée le Minute : 25/00437 Expéditions le JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits du CREDIT DU NORD, venant lui-même aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491b9da36895046819da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01042

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/01042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01042 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5KK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/01042

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RK ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur à l’incident) CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES CHATEAUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amélie MACHEZ

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  • ca other ca_agen n° 24/01042

    CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/01042

    ARRÊT DU 02 Juillet 2025 ALR / NC --------------------- N° RG 24/01042 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJFY --------------------- DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SELARL [X] SA RAILCOOP ------------------ GROSSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6866152711adae0daca53339
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01042

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01042

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVKP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c763aee47295cf5f86fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01042

    TJ 03185, 13 juin 2025, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 24/01042 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM3B JUGEMENT DE DIVORCE DU : 13 Juin 2025 MINUTE N°25/ Monsieur [E] [F] C/ Madame [V] [J] épouse [F] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Thie

    Lire la décision → Vérifier la source 685304093dab2c52f54ebe38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01042

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/01042

    Pôle social - N° RG 24/01042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGYF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Guillaume ROLAND N° de minute : 25/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aecf58c06bf601352ba
  • ca other ca_douai n° 24/01042

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/01042

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM67 Ordonnance (N° 23/02678) rendue le 14 décembre 2023 par le juge de la mise en état de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fca8e373784f0711e84
  • ca other ca_rouen n° 24/01042

    CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/01042

    N° RG 24/01042 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00064 Jugement du Tribunal Judiciaire Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 14 février 2024 APPELANTE : Madame [H] [K] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c85e064077f008dcb291
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01042

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/01042

    MINUTE : 25/00476 DOSSIER : N° RG 24/01042 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFDB AFFAIRE : [4] / S.A.S.U. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec57860dd6c223b8640

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1