Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00831
CA Besançon, 29 août 2024, RG 24/00831
ARRET N° 24/290 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 29 août 2024 N° de rôle : N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY3C S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00831
CA Toulouse, 14 août 2024, RG 24/00831
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/834 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNSX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 14 août à 11H30 Nous, C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00831
CA Dijon, 6 août 2024, RG 24/00831
S.A.S. YNNA C/ SCI COUR BAREUZAI Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 AOUT 2024 N° N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO3C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00831
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2024, RG 24/00831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 N° 2024/831 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDI Copie conforme délivrée le 15 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00831
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00831
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQBQ N° de Minute : 815 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [J] né le 08 Août 1999 à [Localité 1] (20000) de nat
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00831
CA Caen, 10 avr. 2024, RG 24/00831
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMSK N° MINUTE : 11/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00831
CA Colmar, 2 mars 2024, RG 24/00831
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH5V N° de minute : 76/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00831
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00831 - N° Portalis
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