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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00833 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00833

    CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00833

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/836 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNT4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 11h30 Nous, V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d0bfa3a395142d55c72
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00833

    CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00833

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024/00833 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDK Copie conforme délivrée le 17 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6672744c36f1fc00083aa9cf
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00833

    CA Rennes, 13 juin 2024, RG 24/00833

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQGA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde4b4f86b000081180a6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00833

    CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00833

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQB7 N° de Minute : 822 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] X se disant [S] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 3] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f35fdc6faf00095887c1
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00833

    CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 24/00833

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METR ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 26 Mars 2024 Appel d'un jugement (N° RG 22/00823) rendu par le Tribunal judiciaire de Vienne en date du 18 janvier 2024 sui

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176382fb0c00084cddd8
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00833

    CA Colmar, 4 mars 2024, RG 24/00833

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH5Y N° de minute : 77/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 65e6c3bc6945f10008b05813
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00833

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00833 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1