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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01826

    TJ Meaux, 18 août 2024, RG 24/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a699b56f16fd33dee17
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01826

    CA Orléans, 28 juill. 2024, RG 24/01826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5Z (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e

    Lire la décision → Vérifier la source 66a882107be56405acf78ff3
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01826

    CA Colmar, 24 mai 2024, RG 24/01826

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJTA N° de minute : 187/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 666000eb2bde7b00080c3458
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01826

    CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/01826

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2024 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 66445304b94eb60008b3d717
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01826

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01826

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EL Minute : 24/00416 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4333f06e1567cdd9f5ea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01826

    CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01826 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef8c1c6ed00087b3d91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01826

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01826 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3TE Minute n° 24/271 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a29af10468b3f5b81569

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1