Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00998
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/00998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024/998 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLRC Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2024 au MP et par fax à : -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00998
CA Douai, 17 mai 2024, RG 24/00998
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRIE N° de Minute : 976 Ordonnance du vendredi 17 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 03 Novembre 1999 à [Localité 2] - SOUDAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00998
CA Paris, 2 mars 2024, RG 24/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00998
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 24/00998
N° RG 24/00998 N° Portalis DBVX-V-B7I-POOY Nom du ressortissant : [H] [C] [C] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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