Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00021
TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEKO AFFAIRE S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING C/ [I] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution, assis
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00021
TJ Lyon, 27 août 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [X] N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDGQ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00021
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 août 2024, RG 24/00021
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00021
CA Besançon, 8 août 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 08 AOUT 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAP Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00021
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00021
N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWL2 Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [W] [S] [R] [S] [B] [S] [H] [I] [S] --------------------------------------- copie exécu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00021
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTXV N° minute : 24/00235 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.P.I KYANEOS PIERRE dont le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00021
CA Chambéry, 18 juill. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00021
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAHR JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. LA SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES DEFEND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00021
CA Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00021
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [Y] [L] E.U.R.L. EURL LE TROPIC CLUB C/ Monsieur [E] [T] ---------------------- N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSLH ---------------------- DU 28 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00021
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3Q3 JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00021
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/00021
Décision du 19 Juin 2024 Minute n° 24/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 19 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEVH Le juge de l’expropriation du départe
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00021
CA Reims, 19 juin 2024, RG 24/00021
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPS7-16 S.A.S.U. MB Conseil c/ le Procureur de la République de TROYES S.C.P. B & M associés prise en la personne de Me [Y] [K],ès qualité de mandataire judiciaire de la SASU MB Conseil Expédi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00021
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXDU S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 21 novembre 2023 [RG N° 23/00375] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00021
TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 24/00021
RE F E R E N° Du 19 Juin 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXJS 58E c par le RPVA le à Me Christophe DAVID, Me Marc FLINIAUX, Me Maëlle GRANDCOIN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00021
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/00021
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMJG [U] C/ SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 26 Novembre 2018 RG : F 18/00243 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 14
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00021
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 juin 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBKH DECISION REFERE DU 18 JANVIER 2024, RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TJ DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 23/00255 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/33 du 11 Juin 2024 Nous, Alai
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00021
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRB3 MI : 23/00001701 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL JURI JUS Me Gary MARTY COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 COPIES au service expe
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00021
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 06 JUIN 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UE MINUTE : 2024/00104 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00021
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 24/00021
Ordonnance N° 24 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCAZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00021
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2024 N° 2024/179 Rôle N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMQZ S.A.S. SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES (S IFT) C/ S.A.S.U. D&O MANAGEMENT
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