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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00035

    CA Pau, 30 août 2024, RG 24/00035

    N°24/02606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 août 2024 Dossier N° N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EV Objet : Recours cont

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1d36d534fde6cba98d6
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00035

    CA Agen, 30 août 2024, RG 24/00035

    ARRÊT DU 30 Août 2024 HL / NC --------------------- N° RG 24/00035 N° Portalis DBVO-V-B7I- DFXN --------------------- [H] [U] Me [E] [R] C/ Me [D] [A] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 242-24

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00035

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PERLES [Adresse 2] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c1c52714c33ca0c5f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00035

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCJ4 N° : Monsieur [J] [X] c/ S.A. POLYCLINIQUE [Localité 22] [Localité 10] ([Localité 18] SANTE) S.A. AXA FRANCE IARD, [T] [N], [C] [S], Etablissement public

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00035

    CA Rouen, 11 juill. 2024, RG 24/00035

    N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION CONCERNÉE : Décision RG 24/00024 rendue par le cour d'appel de Rouen en date du 15 mai 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00035

    CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 24/00035

    Ordonnance n 42 ------------------------- 11 Juillet 2024 ------------------------- N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBVK ----------------------- [W] [A], [T] [A], [O] [A], [Y] [E] épouse [A] C/ [B] [K] NÉE [E] épouse [K], [Z] [K], [F] [K], [P] [K], [G] [K] É

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c76a0d808eb34e455778
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00035

    CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00035

    Ordonnance . du 10/07/2024 N° RG 24/00035 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c76a0d808eb34e45577c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00035

    TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYY5 Code NAC : 74Z DEMANDERESSE Madame [N] [D] VEUVE [R] née le 20 Avril 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAIL

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00035

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00035 N° Portalis 352J-W-B7I-C3K6N N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e869e74459e0c7ed24b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00035

    CA Orléans, 26 juin 2024, RG 24/00035

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHS Minute N°35/2024 Notifications du : 26/06/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 667d009c2439f45aaa042300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00035

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 juin 2024, RG 24/00035

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7D MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 26/06/24 à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/24 à : GF AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c0387f632de7e7578c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00035

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 18 Juin 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTME 78A Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assis

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00035

    CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00035

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEQ ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d69c0b8d30008019416
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00035

    CA Grenoble, 12 juin 2024, RG 24/00035

    N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGIS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d60c0b8d3000801938a
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00035

    CA Fort-de-France, 11 juin 2024, RG 24/00035

    ARRET N° N° RG 24/00035 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNV2 BRED BANQUE POPULAIRE C/ Melle [I] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de L'exécution de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de1b676b73dd81b96d84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00035

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00035

    MINUTE:24/ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTQQ AFFAIRE :[D] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [D] [V] - CAISSE PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 666357132866e79b8c83560a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00035

    CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00035

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2024 N° 2024/180 Rôle N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOJM [L] [V] C/ [P] [D] [O] [Z] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61e7dd3834a3175fca4d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00035

    CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00035

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVXV ----------------------- [V] [H] veuve [C] c/ [J] [W] ----------------------- DU 16 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3e0e8553e0008163cfa
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00035

    TJ Versailles, 15 mai 2024, RG 24/00035

    LOT N°1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 15 MAI 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7I-R52O

    Lire la décision → Vérifier la source 667083bbd0c9a1a2b72fb8d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00035

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4I6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MULTI-LOM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6ded72c3aeb18213110c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1