Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00288
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/325 Rôle N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEF3 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [H] [P] [U] [S] épouse [P] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00288
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/00288
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTEW Monsieur [D] [U] c/ S.C.P. AMAUGER [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00288
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 24/00288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MAI 2024 N° RG 24/00288 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJZX AFFAIRE : [B] [S] C/ Société SABENA TECHNICS HELICOPTERS anciennement dénommée HELI UNION Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00288
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/00288
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYUG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2023 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00288
CA Montpellier, 18 avr. 2024, RG 24/00288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXO O R D O N N A N C E N° 2024 - 296 du 18 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00288
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 24/00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00288
CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 24/00288
Ordonnance n°279 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUX J.L.D. NIMES 30 mars 2024 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président de ch
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00288
CA Caen, 27 mars 2024, RG 24/00288
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLL3 Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon du 15 Novembre 2023 Monsieur [P] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00288
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 24/00288
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/288 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCNT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 mars 2024 à 11H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00288
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 24/00288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/00288 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUUC Copie conforme délivrée le 29 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00288
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00288
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK4O N° de Minute : Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Xa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00288
CA Rouen, 23 janv. 2024, RG 24/00288
N° RG 24/00288 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00288
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00288 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 24/00288
CA Lyon, 13 janv. 2024, RG 24/00288
N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM5A Nom du ressortissant : [M] [K] [K] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie
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