Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01089
CA Nancy, 26 août 2024, RG 24/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 AOUT 2024 - STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01089
TJ Créteil, 20 août 2024, RG 24/01089
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKR6 CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF C/ Société DAVLI (au siège et dans les locaux occupés) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01089
TJ Marseille, 14 août 2024, RG 24/01089
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01089 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01089
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNUK MF/CM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. Q.L.E.P [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01089
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/01089
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHH4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [F] [F] [X]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01089
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO7W N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO7W Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01089
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01089
- N° RG 24/01089 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01089
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLM [I] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-2564 du 26/02/2024 accordée par le bureau d'aide
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01089
TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01089
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Ale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01089
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/01089
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°097 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URKB S.A.S.U. SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE LA BAULE C/ M. [N] [C] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronan MABILEAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01089
TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01089
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHB N° de Minute : Ordonnance du jeudi 30 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [D] né le 27 Juin 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de natio
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01089
CA Orléans, 17 mai 2024, RG 24/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7QE (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01089
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBV4 N° de Minute : 24/1054 M. le INSTITUT [5] c/ [Z] [W] NOTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01089
TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Vér
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01089
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/01089
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 28 MARS 2024 N° RG 24/01089 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4HB Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [A], [U], [H] [P] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 12] demeurant [Adresse 11] [Localité 14] / UNITED
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01089
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01089 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01089
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2OI MINUTE: 24/301 Nous, Charlotte THINAT, juge des libertés et
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