Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00715
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 23/00715
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 20/00150 22 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00715
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00715
ARRET N° Organisme CIPAV C/ [I] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00715 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVTQ - N° registre 1ère instance : 21/00517 Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00715
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE, venant aux droits de la CIPAV contre : M. [Y] [E] Dossier : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWL Décision n° Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [Y] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00715
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00715
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F44Y [H] S.A.R.L. MOBILES REUNION C/ S.E.L.A.R.L. [V] S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE (SRR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00715
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00715
Chambre civile Section 2 ARRÉT N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/715 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHSX JJG-J Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision du 27 septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/788 [S] [D] [H] [E] [U] S.C.I. CARPE DIEM S.C.I. DE V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00715
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00715
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00715 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00715
CA Chambéry, 26 mars 2024, RG 23/00715
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Mars 2024 N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHO6 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 23 Mars 2023 Appelant M. [P] [H], demeurant [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00715
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/00715
Pôle social - N° RG 23/00715 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLO7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLE - M. [W] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAIL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00715
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00715
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/00715 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00096) M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00715
TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/00715
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05563 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00715 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FRR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [F] né le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00715
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/00715
09/01/2024 N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI6N Décision déférée - 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00611 Société BPOUT GMBH C/ [H] [E] [M] Notifiée le 09/0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00715
CA Rennes, 15 déc. 2023, RG 23/00715
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/286 N° N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKKN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00715
CA Bourges, 5 déc. 2023, RG 23/00715
AJ/EC N° RG 23/00715 - N°Portalis DBVD-V-B7H-DSHW Décision attaquée : du 06 juillet 2023 Origine : tribunal judiciaire de Châteauroux -------------------- M. [I] [Z], débiteur C/ [7] (10001081513) [8] (JGT du 15/05/2009) -------------------- Expéditio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00715
CA Montpellier, 2 déc. 2023, RG 23/00715
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBGK O R D O N N A N C E N° 2023 - 723 du 02 Décembre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00715
CA Metz, 17 nov. 2023, RG 23/00715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00715
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00715
Ordonnance n° 23/671 N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4AE J.L.D. NIMES 05 juillet 2023 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00715
CA Bordeaux, 5 juill. 2023, RG 23/00715
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2023 N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDS3 [M] [W] c/ [P] [I] S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00715
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 23/00715
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/719 N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRUT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 JUILLET 2023 à 16H30 Nous , A-M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00715
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 23/00715
ARRÊT N° 299-1 N° RG 23/00715 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYNL [M] S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L'AUNIS C/ [N] CAISSE D'EPARGNE & DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00715
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2023, RG 23/00715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 N° 2023/0712 Rôle N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKIA Copie conforme délivrée le 24 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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