Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01512
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 5AZ PPP Contentieux général N° RG 24/01512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHD4 DÉSISTEMENT D’INSTANCE Société AQUITANIS C/ [H] [X] [Z] [I] - Expéditions délivrées àa AQUITANIS M. [X] Le 03/09/2024
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01512
TJ Nantes, 20 août 2024, RG 24/01512
N° RC 24/01512 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [C] [S] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01512
TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01512
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01512
Dossier N° RG 24/01512 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 11] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2024 Do
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01512
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01512 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR5I - M. LE PREFET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01512
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01512 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36KP N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le vendredi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01512
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01512 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGJ N° de Minute : 24/1466 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01512
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXTF N° de MINUTE : 24/00308 Madame [L] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles