Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01022
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02344 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01022
CA Nîmes, 25 juill. 2024, RG 24/01022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJJ YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 mars 2024 RG :R 23/00133 [O] C/ S.A.S. GRANDS DOMAINES DU LITTORAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01022
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1022 N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMYX Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01022
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01022
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° S.A. LOGIS FAMILAL c/ [T], [S] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ7J - Exécutoire : à Me Rose-Marie FURIO-FRISH -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01022
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01022
- N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2Y-W-B
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01022
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01022
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/01022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERB ORDONNANCE N° APPELANT : M. [D] [R] La ferme de [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CALVET, avocat au barr
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01022
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01022
N° RC 24/01022 Minute n° 24/444 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01022
CA Caen, 4 juin 2024, RG 24/01022
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 900 et suivants, 930-1 et suivants du C.P.C) N° RG 24/00764 - Appel du jugement du Président du TJ d'ALENCON du 22 Février 2024 Madame [O] [Z] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me GIARD, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01022
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01022
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY4D Minute : 24/00587 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01022
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRL6 N° de Minute : 1004 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 06 Janvier 1994 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01022
CA Orléans, 9 mai 2024, RG 24/01022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LM (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01022
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01022
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TL7 Date du Recours : 19 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet renouvellement AAH au 01/06/2023 TI < 50% RAPO impli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01022
TJ Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI3 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01022
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le ..............................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01022
CA Rouen, 19 mars 2024, RG 24/01022
N° RG 24/01022 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTO3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01022
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01022 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01022
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 24/01022
N°RG 24/01022 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POQJ Nom du ressortissant : [O] [V] [V] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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