Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01297
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 23/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 54G Minute n°24/ N° RG 23/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2TN 3 copies GROSSE délivrée le 12/08/2024 à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Martin PEYRONNET COPIE délivrée le 12/08/2024 à Rendue le DOUZE AOUT DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01297
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 23/01297
Ordonnance n° du 10/04/2024 N° RG 23/01297 IF/ML COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la m
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01297
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01297 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPNA SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. FRUNSHOPPING [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01297
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01297
Du 02 février 2024 50G PPP Contentieux général N° RG 23/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW2C [K] [T] C/ [Z] [N], [B] [E] - Expéditions et FE délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01297
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01297
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01297 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP6M Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] [G] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 3], Non c
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01297
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 23/01297
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKEE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON en date du 11 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01297
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/01297
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1302 N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2NX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 novembre à 15h55 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01297
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/01297
12/10/2023 N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLYQ Décision déférée - 30 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022F02793 [B] [X] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. [S] ET ASSOCIES REPUBLIQUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01297
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01297 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWOZ AFFAIRE : S.A.S.U. P10 NOGENT C/ Me [R] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01297
CA Douai, 27 juill. 2023, RG 23/01297
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBW N° de Minute : 1307 Ordonnance du jeudi 27 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 31 Août 1996 à [Localité 1] de national
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