Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00835
CA Nîmes, 4 sept. 2024, RG 24/00835
Ordonnance n°795 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKER J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 [L] C/ M.LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Prés
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00834
CA Nîmes, 3 sept. 2024, RG 24/00834
Ordonnance N°794 N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEG J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00833
CA Nîmes, 3 sept. 2024, RG 24/00833
Ordonnance N°793 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEE J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00831
CA Nîmes, 3 sept. 2024, RG 24/00831
Ordonnance N°791 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEA J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 [X] [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00830
CA Nîmes, 3 sept. 2024, RG 24/00830
Ordonnance N°790 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKD2 J.L.D. NIMES 01 septembre 2024 [E] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00829
CA Nîmes, 3 sept. 2024, RG 24/00829
Ordonnance n°789 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKDS J.L.D. NIMES 01 septembre 2024 [O] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00823
CA Nîmes, 2 sept. 2024, RG 24/00823
Ordonnance N°784 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKCG RG 24/825 J.L.D. NIMES 29 août 2024 [F] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Claire OUGIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00824
CA Nîmes, 2 sept. 2024, RG 24/00824
Ordonnance N°785 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKCI J.L.D. NIMES 30 août 2024 X SE DISANT [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Clai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00826
CA Nîmes, 2 sept. 2024, RG 24/00826
Ordonnance N°786 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKCM J.L.D. NIMES 30 août 2024 [T] C/ PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00827
CA Nîmes, 2 sept. 2024, RG 24/00827
Ordonnance n°787 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKCO J.L.D. NIMES 30 août 2024 [P] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00828
CA Nîmes, 2 sept. 2024, RG 24/00828
Ordonnance N788 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKCQ J.L.D. NIMES 30 août 2024 [F] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00821
CA Nîmes, 30 août 2024, RG 24/00821
Ordonnance n°782 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKBC J.L.D. NIMES 29 août 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AOUT 2024 Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00820
CA Nîmes, 30 août 2024, RG 24/00820
Ordonnance N°781 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKA6 J.L.D. NIMES 29 août 2024 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00819
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00819
Ordonnance N°780 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ7W J.L.D. NIMES 28 août 2024 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2024 Nous, Isabelle Defarge, présidente de cham
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00818
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00818
Ordonnance N°779 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ7N J.L.D. NIMES 27 août 2024 [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2024 Nous, Isabelle Defarge, présidente
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00817
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00817
Ordonnance N°778 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ7L J.L.D. NIMES 27 août 2024 [V] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2024 Nous, Isabelle Defarge, présidente
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00810
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00810
Ordonnance N° 55 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ4R Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 16 août 2024 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Présid
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01828
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/01828
ARRÊT N° N° RG 24/01828 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JGV5 ID Cour d'appel de NÎMES Arrêt N° 270 02 Juin 2022 RG:20/00539 [P] veuve [W] [R] [T] [H] épouse [Z] [H] épouse [G] [A] [H] épouse [M] C/ [S] [I] [P] [H] Grosse délivrée le 29/08/2024 à Me Pierre Pamard à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01369
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/01369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01369 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFKB ID Cour d'appel de NIMES 28 mars 2024 RG:23/01375 S.A.R.L. [Localité 5] CONTRÔLE C/ [J] [J] [U] Grosse délivrée le 29/08/202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01351
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/01351
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIW Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 16 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/04329 Mme [C]
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