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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02818

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [L] Madame [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I5K N° MINUTE : 6/2024 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9538db413efebeb21e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02818

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me DE [Localité 6] Le ......

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/02818

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02818

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/02818 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4S7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2024 Date de saisine : 14 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluatio

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e26430c94f3afa8560
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02818

    CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02818 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d8aae416577477d9970
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02818

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juin 2024, RG 24/02818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/963 Appel des causes le 22 Juin 2024 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 6679ce6ad218341b6471c61d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02818

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDG Minute : 24/00640 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébas

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02818

    CA Versailles, 10 mai 2024, RG 24/02818

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02818 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIJ Du 10 MAI 2024 ORDONNANCE LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRAULT,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1